AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Code de protection des données personnelles en vertu de l’art. 13 du règlement n° 679/2016 GDPR.

Contrôleur

METALTEX SA
via Pra Vicc 2
CH-6852 Genestrerio
Switzerland

Délégué à la protection des données (DPD)

Le délégué à la protection des données (DPD), qui a été désigné pour recevoir les demandes d’exercice des droits des personnes concernées, est l’avocate Barbara Anzani in Erba, qui peut être contactée par courrier électronique : DPO-GDPR@metaltex.com.

Informations générales sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données personnelles
En général, nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel et pour assurer notre contenu et nos services. Les données personnelles de nos utilisateurs ne sont dûment traitées qu’après avoir obtenu leur consentement, à moins qu’un consentement préalable ne puisse être obtenu pour des raisons factuelles et que le traitement des données soit autorisé par la loi.

2. Effacement des données et durée de conservation
Les données personnelles sont effacées ou bloquées lorsque la finalité pour laquelle elles sont stockées n’est plus d’actualité. En outre, elles peuvent être conservées lorsque cela est prévu par des règlements européens ou nationaux, des lois ou d’autres dispositions de l’Union européenne qui s’appliquent au responsable du traitement. En outre, les données sont bloquées ou effacées à la fin de la période de conservation fixée par lesdites dispositions, à moins que leur conservation supplémentaire ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Fourniture de données au site web et création de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données par le fournisseur
orsque l’utilisateur visite notre site web, le système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données suivantes sont collectées :

des informations sur le type de navigateur et sa version
le système d’exploitation de l’utilisateur
l’adresse IP de l’utilisateur
la date et l’heure de l’accès
les sites web à partir desquels l’utilisateur visite notre site web
les pages visitées, la consommation de bande passante et la date de la dernière visite
le nombre de téléchargements relatifs à chaque document pouvant être téléchargé à partir du site web

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du stockage provisoire des données et des fichiers journaux est représentée par le point f) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

3. Finalités du traitement des données
Le stockage temporaire de l’adresse IP de l’utilisateur par notre système est nécessaire pour que l’ordinateur de l’utilisateur puisse accéder à notre site web. C’est pourquoi l’adresse IP de l’utilisateur est enregistrée pendant toute la durée de la session. Les données personnelles sont enregistrées dans des fichiers journaux afin de garantir le fonctionnement du site web. En outre, ces données sont utilisées pour optimiser notre site web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.
Nos intérêts légitimes dans le traitement des données entrent également dans le cadre de ces finalités au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

4. Période de conservation
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Si des données à caractère personnel sont collectées pour être mises à la disposition du site web, elles sont effacées à la fin de la session. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, elles sont effacées dans un délai maximum de sept jours. Une période de stockage plus longue peut être possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou déformées de manière à ce qu’aucune référence ne puisse être faite au client concerné.

5. Possibilité de s’opposer et d’éliminer les données
La collecte de données en vue de leur mise à disposition sur le site web et le stockage de données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site web. L’utilisateur ne peut donc pas s’y opposer.

Communications par courrier électronique

1. Description et portée du traitement des données
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique. Dans ce cas, vos données personnelles fournies par courriel seront sauvegardées.
Dans ce contexte, vos données ne seront pas transmises à des tiers. Vos données seront utilisées uniquement pour gérer notre conversation.
Des communications cryptées sont possibles. Veuillez nous contacter à ce sujet.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données envoyées par courrier électronique est représentée par le point f) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.
Si la communication par courrier électronique est nécessaire à la conclusion d’un contrat, une autre base juridique pour le traitement est représentée par le point b) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

3. Finalités du traitement des données
Dans le cas des communications par courrier électronique également, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis.

4. Période de conservation
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si leur conservation est requise pour des raisons juridiques ou s’il existe une relation de mandat. Les données à caractère personnel fournies par courrier électronique sont effacées à la fin de la conversation avec l’utilisateur. La conversation prend fin lorsqu’il ressort des circonstances de l’affaire que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

5. Possibilité de s’opposer et d’éliminer les données
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant. Si l’utilisateur nous contacte par courrier électronique, il peut s’opposer à tout moment au stockage des données à caractère personnel le concernant. Dans ce cas, la conversation prend fin. Si vous souhaitez exercer vos droits à cet égard, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans les notes légales à l’adresse privacy.web@metaltex.com.
Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été enregistrées au cours de nos communications seront effacées.

Droits de la personne concernée

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du GDPR et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.

Si tel est le cas, vous pouvez obtenir du responsable du traitement l’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou de s’opposer à un tel traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’en être informé. À cet égard, vous pouvez demander à être informé de l’existence de garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD concernant le transfert.

2. Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant ou de faire compléter les données incomplètes. Le responsable du traitement procédera à la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :

lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou
vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, vos données à caractère personnel ne sont traitées, à l’exception du stockage, qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu une limitation du traitement dans les cas susmentionnés, vous en êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacer les données

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel dans un délai raisonnable lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR, et lorsqu’il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement ;
vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

b) Information des tiers

Lorsque le sous-traitant a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou réplication de ces données.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour le respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

5. Droit de notification
Si vous avez exercé votre droit de rectification, le responsable du traitement communique toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

Le responsable du traitement vous informe de ces destinataires si vous le demandez.

6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, lorsque :

le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le GDPR. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été introduite informe le plaignant de l’état d’avancement et de l’issue de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.

Avis de confidentialité